Société de Chasse - Hautes-Pyrénées

Description

Les sociétés de chasse sont des associations loi 1901, dont le but est la pratique de la chasse. Ces sociétés de chasse ont un rôle d'intérêt général en assurant notamment un équilibre agro-sylvo-cynégétique, tel que définit à l'article L 420-1 du code de l'Environnement.

Éditeur

DDT Hautes-Pyrénées

Attributions

DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées) (Contact)

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Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

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Source originale

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Temporalité

Création

5 octobre 2017

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

dcat

{'provenance': ["Ces sociétés de chasse pratiquent la chasse sur des terrains où elles détiennent le droit de chasse. Ce droit de chasse étant liés au droit de propriété, les propriétaires cèdent leur droit de chasse à une société de chasse. La pratique de la chasse s'exerce sur des périodes légales autorisées par l’État. Ces sociétés de chasse peuvent évoluer par regroupement de sociétés entre elles, ou par scission. Lorsque plusieurs sociétés de chasse pratiquent la chasse sur un même territoire communal ou intercommunal, leurs représentations se superposent. Ces sociétés de chasse reposent sur les limites communales de la BD-Topo, en vigueur en 2015, avant fusion des communes de Gèdre et Gavarnie d'une part et de Loudenvielle et Armenteule d'autre part."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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