Il s'agit des sites naturels classés selon la loi du 2 mai 1930. les données sont à jour du mois de juin 2018.
Les objectifs sont la conservation ou la préservation d''espaces naturels ou bâtis présentant un intérêt certain au regard des critères prévus par la loi (artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque). Les sites peuvent être inscrits ou classés. Le classement offre une protection renforcée en comparaison de l'inscription, en interdisant, sauf autorisation spéciale, la réalisation de tous travaux tendant à modifier l'aspect du site.
L'initiative du lancement de la procédure de classement d'un site revient soit au ministre, soit aux directions régionales de l'environnement, soit aux commissions départementales des sites, perspectives et paysages. La procédure est fonction de la nature des propriétaires concernés.

Origine

Données numérisées à la parcelle (BD Parcellaire de l'IGN) à partir des décrets et des plans officiels annexés à chacun d'eux.
Les contours n'ont pas toujours faits l'objet de précisions cadastrales dans le texte règlementaire mais un travail de recherche et de validation a été mené en DREAL afin de diffuser les données les plus fiables possibles.

Organisations partenaires

DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources

n_site_classe__s_r27 (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Ressources communautaires

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Discussions

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