Cette ressource est la représentation numérique des contours des sites de la base de données BASOL. Cette base de données liste et décrit les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant ou ayant appelé une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. Cette ressource ne représente que les sites dont le contour est connu. La dernière actualisation est au 29/03/2017

Origine

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

Organisations partenaires

DREAL Normandie

Liens annexes

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Ressources

N_PRESCRIPTION_LIN_18140_018.TAB (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Ressources communautaires

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Réutilisations

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Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.