Sites aidés au titre de la taxe d'aménagement des Espaces Naturels Sensibles (TAENS), anciennement Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS)

Origine

La Taxe d’Aménagement des Espaces Naturels Sensibles (TAENS, anciennement TDENS) est établie sur la construction, la reconstruction et l'agrandissement des bâtiments (à l’exception des installations à usage
agricole, forestier ou ayant vocation de service public et après sinistre).
La taxe est assise sur la valeur de l'ensemble immobilier ou sur la superficie des terrains faisant l'objet de l'autorisation en cas d’installations et travaux divers. Son taux est fixé par délibération du Conseil départemental.
Couche aux projets d'acquisition, de restauration, d'aménagement ou de gestion de zones naturelles, élaborés à partir de la TDENS. Fixé à 0,9% depuis 1997, le taux a été récemment augmenté à 2,2% en septembre 2011 dans le cadre de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme. Le produit fiscal correspondant sera perçu à partir de l’année 2013.

La couche géographique de points recense les projets d'acquisition, de restauration, d'aménagement ou de gestion de zones naturelles, élaborés à partir de la TAENS. Cette couche doit être associée à la table attributaire des TAENS.

ATTENTION : jusqu'en 2013, les aides accordées aux projets d'acquisition, de restauration, d'aménagement ou de gestion de sentiers ne sont pas intégrées dans cette base de données.

Organisations partenaires

Département du Loiret (CD 45), Département du Loiret

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources

aides_TDENS_2014.csv

Aides de la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles [CSV]

Ressources communautaires

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