Archivé

Site Patrimonial Remarquable (SPR)

Description

Les sites patrimoniaux remarquables ont été créés par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
Ce dispositif a pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires.

Les sites patrimoniaux remarquables sont « les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public. »

Les espaces ruraux et les paysages qui forment avec ces villes, villages ou quartiers un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur peuvent être classés au même titre.

Les sites patrimoniaux remarquables ont été créés pour clarifier la protection en faveur du patrimoine urbain et paysager.

Le dispositif permet d’identifier clairement les enjeux patrimoniaux sur un même territoire.

Ces enjeux sont retranscrits dans un plan de gestion du territoire qui peut prendre deux formes :

Chacun d’eux constitue un facteur de lisibilité pour les porteurs de projets et les habitants.

Les sites patrimoniaux remarquables se substituent aux anciens dispositifs de protection :

  • secteurs sauvegardés,
  • zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP),
  • aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP).

Ces derniers ont été automatiquement transformés par la loi en sites patrimoniaux remarquables.

Producteur

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

25 janvier 2018

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
44.44444444444444/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

Certains fichiers ne sont pas disponibles

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

13 février 2021

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

25 janvier 2018

Actions

Intégrer sur votre site

Moissonnage

created_at

None

uri

None

dct_identifier

None

source_id

5731a6d688ee38379cd1b934

remote_id

https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/site-patrimonial-remarquable-spr/

domain

opendata.hauts-de-seine.fr

last_update

2023-10-31 04:01:00.579000

backend

DCAT

modified_at

2018-01-25 09:04:09

remote_url

https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/site-patrimonial-remarquable-spr/

archived

not-on-remote

archived_at

2023-11-08 04:07:06.670000

Visites

1,4k

42 en mars 2024

Téléchargements

712

7 en mars 2024

Réutilisations de ce jeu de données

0

Abonnés

0