Simulateur CHOIX DE FORMULAIRE DE PUBLICATION BOAMP

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Mis à jour le 4 septembre 2017 — Licence Ouverte / Open Licence

Premier ministre

Aux côtés de son cabinet, l’administration du Premier ministre comprend de nombreux services qui l’assistent et prennent part à l’élaboration de la politique du Gouvernement. Sont rattachés au Premier ministre les organismes chargés de missions de coordination interministérielle qui ne peuvent…

180 jeux de données
114 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
59a982a188ee3821ebb0ee9f

Temporalité

Fréquence
Ponctuelle
Date de création
1 septembre 2017
Dernière mise à jour de ressource
4 septembre 2017

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Pays
Couverture territoriale
France

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URL stable

Description

La DILA diffuse, sur le site boamp.fr, les avis d’appel public à la concurrence et les résultats de marchés de l’État, l’armée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics. On y trouve également des contrats de partenariat public-privé et des avis de concession. Une diffusion est obligatoire au BOAMP pour tous les marchés dont le montant est supérieur aux seuils européens. En dessous de ces seuils, une publication reste obligatoire au BOAMP ou dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. Pour les marchés à procédure adaptée (MAPA) inférieurs à 90 000 € HT, l’acheteur public a le choix des supports qu’il utilisera pour assurer la publicité de ses marchés.

Pour faciliter le travail des acheteurs publics, la Dila a mis au point 2 simulateurs publiés sur son site boamp.fr :

  • Simulateur d’aide au choix des formulaires de publication au BOAMP
  • Simulateur d’aide au choix du forfait de publication au BOAMP

Pour les entreprises, la Dila a conçu et publié sur ses sites service-public.fr et boamp.fr un simulateur de calcul des intérêts moratoires des marchés publics.

Le simulateur d’aide au choix du formulaire permet à l’acheteur public de déterminer le formulaire à utiliser pour publier son avis parmi la quarantaine de formulaires proposés par le BOAMP.

En répondant à 4 questions, il est orienté vers le formulaire correspondant à ses attentes.

Le simulateur prend en compte les modifications apportées par les directives européennes et les nouveaux décrets relatifs aux marchés publics, aux marchés défense ou sécurité et aux concessions entrés en vigueur le 1er avril 2016.

Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation.

Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K.

Outre les sources, sont à disposition via ce lien :

  • La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ;
  • La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur.

Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées d’un fichier XML pour la définition du simulateur.

Fichiers 2

Ressources communautaires 0

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