Assemblage des SUP portés en annexe du PLU, numérisés selon les dispositions du cahier des charges de livraison de données localisées numériques appliqué au niveau régional.
La version numérisée de ces servitudes n'a pas de valeur réglementaire.

Origine

La base de donnée s'appuie sur les ressources des DDT(M) des Pays de la Loire au format CNIG 2013 récupérées dans le cadre de l'application locale SIGADS V2 puis assemblées à l'échelle régionale par la DREAL.

Organisations partenaires

DREAL Pays de la Loire

Liens annexes

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Ressources

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Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Ressources communautaires

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Réutilisations

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Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.