SUP (Servitudes d'Utilité Publique) des 25 communes de Lorient Agglomération.

Données de travail, les seuls documents opposables sont les plans annexés aux documents d'urbanisme.

Origine

Les servitudes sont issues des portés à connaissance fournis par les services déconcentrés de l'Etat (DDTM) et annexées aux plans locaux d'urbanisme.

Organisations partenaires

Lorient Agglomération

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Ressources

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Discussions

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