Servitudes : PM2 générateur de servitude d'utilité publique dans l'Indre.
Description
PM2_GENERATEUR_SUP_S
Éditeur
Attributions
DDT 36 (Direction Départementale des Territoires de l'Indre) (Contact)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
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Licence renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
67377996ccdbbd2d61c40a97
Temporalité
Création
4 septembre 2017
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par numérisation des emprises de l'ICPE à partir du plan masse de l'arrêté- par réutilisation de la ressource N_PM2_GENERATEUR_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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