Archivé
Servitudes d'utilite publique AC1 relatives aux Monuments historiques inscrits et classés en Guyane
Description
Inscription au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les immeubles ou parties d'immeubles qui, sans justifier une demande de classement immédiat, présentent un intérêt d'histoire ou d'art suffisant pour en rendre désirable la préservation.
Les immeubles dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt public, sont classés comme monuments historiques.
Périmètres de protection de 500 mètres autour des Monuments historiques classés ou inscrits.
Les actes instituant cette SUP sont soit un arrêté préfectoral pour l'inscription, soit un arrêté du ministre chargé des sites ou un décret en Conseil d’État pour le classement.
Origine
Les générateurs: le monument ou la partie de monument classé ou inscrit
Les assiettes:
un ou des périmètres délimités par arrêté lors de la CRPA définis autour du monument soit le périmètre automatique de 500 mètres par défaut.
La série de données est conforme au standard CNIG de juillet 2016.
Organisations partenaires
DAC Guyane
Liens annexes
Producteur
⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo. ata.gouv.fr est disponible ici.
Dernière mise à jour
20 janvier 2021
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des ressources manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Documentation des ressources manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de fichier pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
5a09a45f88ee3831dc38eebd
Temporalité
Création
13 novembre 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
20 janvier 2021
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
inspire:resource_identifier
https://www.geoguyane.fr/geonetwork/srv/ed6593b2-b60b-4f85-bdd3-30f18e899ca1
geop:dataset_id
e49f7d38c497e51c13a6fec5722d6fd6f97ddde0
inspire:identifier
ed6593b2-b60b-4f85-bdd3-30f18e899ca1
geop:archived
shutdown-phase-1