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Servitudes de protection des centres de réception radio-électrique contre les perturbations électromagnétiques du Gers

Qualité des métadonnées : 0.5555555555555556/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence non renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 5 mars 2020

Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

552 jeux de données

Informations

ID
56eee2fe88ee38152a908574

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
20 mars 2016
Dernière mise à jour de ressource
25 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
inspire:resource_identifier
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Description

Servitudes de protection des centres de réception radioélectrique, concernant la défense nationale ou la sécurité publique et les opérateurs privés, contre les perturbations électromagnétiques pouvant résulter du fonctionnement de certains équipements, notamment électriques du Gers.

Origine

cas n°1 : convention avec le gestionnaire de la servitudecas n°2 : Saisie du plan annexé à l'acte instituant la servitude

Organisations partenaires

DDT Haute-Savoie, DDT Gers

Liens annexes

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Fichiers 2

Ressources communautaires 0

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