Servitudes de protection des centres de réception radioélectrique, concernant la défense nationale ou la sécurité publique et les opérateurs privés, contre les perturbations électromagnétiques pouvant résulter du fonctionnement de certains équipements, notamment électriques du Gers.

Origine

Servitude découlant de l'approbation d'un PPRN, report des zones sur lesquelles s'appliquent la servitude, du fait d'un PPRN.
Les PM1 couvrent également les anciens PSS et PER qui valent PPR, ainsi que les PPRN pris au titre du risque "Retrait et Gonflement d'Argile".
Les zones prises en compte au titre des servitudes PM1 peuvent être de 2 sortes :

  1. à la commune, selon les limites communales de la BD-Carto ou BD-Topo (retrait et gonflement des argiles)
  2. d'après le zonage PPRN approuvé avec pour référentiel le PCI vecteur de la DGI
    Dans ce cas, seules les zones rouges, bleues et jaunes des PPRN sont prises en compte.
    Les zones blanches sur lesquelles le règlement du PPR ne s'applique pas, ne sont pas prises en compte au titre de la servitude PM1.

Organisations partenaires

DDT Gers

Liens annexes

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Ressources

N_ENJEUX_PPRT_20060001_S_062.TAB (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Ressources communautaires

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Discussions

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