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Servitudes - AR3 Générateurs relatifs aux magasins à poudre et explosifs en loir-et-Cher

Mis à jour le 29 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

266 jeux de données

Informations

Temporalité

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Description

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

Origine

Digitalisation à partir des plans règlementaires sur fond cadastral
Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat

Organisations partenaires

DDT Loir-et-Cher

Liens annexes

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Ressources 4

Voir aussi : ressources communautaires
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20140930_STANDARD_SUP_V2013.pdf

Disponible
document

Document décrit les spécifications des données des Servitudes d'Utilité Publique.
Ces spécifications visent à standardiser les données géographiques des SUP.

Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
29 février 2020
Modifiée le
29 février 2020
Publiée le
29 février 2020

Ressources communautaires 0

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