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Servitudes - AR3 Assiettes relatives aux zones de prohibitions et d'isolement des servitudes AR3 (Magasin à poudre et explosifs)

Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Informations

Fréquence
Inconnu
Date de création
27 juin 2015
Date de mise à jour
29 février 2020
Dernière mise à jour de ressource
29 février 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
558e9d9688ee383e2b4a22f8
Date de création
27 juin 2015
Date de mise à jour
29 février 2020

Zone et polygone d'isolement créés en application de la loi du 8 août 1929 concernant les servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs ; voir articles L5111-1 à L5111-7 du code de la Défense.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Origine

Géométrie correspondantes aux différentes zones
Etat du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat

Organisations partenaires

DDT Loir-et-Cher

Liens annexes

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Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

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