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Servitudes - AC2 Relation entre actes et servitudes pour le département du Loir-et-Cher

Mis à jour le 29 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

266 jeux de données

Informations

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Description

Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.

Origine

Une même servitude peut être concernée par plusieurs actes, et un même acte peut concerner plusieurs servitudes. Un enregistrement est créé dans cette table pour chaque couple acte/servitude.

Organisations partenaires

DDT Loir-et-Cher, COVADIS

Liens annexes

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Ressources 1

Voir aussi : ressources communautaires
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AC2_SERVITUDE_ACTE_SUP.dbf

Disponible
dbf

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Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
29 février 2020
Modifiée le
29 février 2020
Publiée le
29 février 2020

Ressources communautaires 0

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