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Servitude d'Utilité Publique (SUP) dans le département des Landes

Qualité des métadonnées : 0.6666666666666666/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 28 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

184 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5882968ec751df191aae0a80

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
21 janvier 2017
Dernière mise à jour de ressource
28 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
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Description

Les Servitudes d’Utilité Publique peuvent-être classées en quatre catégories, selon leurs objectifs :

  • les servitudes relatives à la conservation du patrimoine ;
  • les servitudes relatives à l’utilisation de certaines ressources et équipements ;
  • les servitudes relatives à la Défense Nationale ;
  • les servitudes relatives à la salubrité et sécurité publique.

Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces servitudes en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable pour des territoires distincts.

Le périmètre de ce standard de données englobe les notions relatives aux servitudes : les actes juridiques les instituant, les gestionnaires, les générateurs et les assiettes.

Simultanément à l’élaboration de ce standard de données COVADIS, s’est tenu un groupe de travail sous l’égide de la DGALN dont l’objectif était la production de fiches méthodologiques décrivant les fondements juridiques et les aspects géomatiques de chaque catégorie de servitude. Ces fiches complètent par une description métier plus détaillée de chaque servitude le présent standard et sont en ligne sur le site du PND Urbanisme.Ce standard COVADIS a été élaboré à partir des catégories de SUP normalisées et du modèle CNIG SUP de 2007. Ce standard fait suite et vient compléter celui sur les PLU validé en 2010.

Ce standard de données est dorénavant à utiliser au sein du MEDDTL et du MAAPRAT pour stocker, exploiter et échanger les données issues de la dématérialisation des SUP.

Origine

Maîtres d'ouvrages : collectivités gestionnaires des captages
Maîtres d’œuvre producteurs des données : bureaux d'études mandatés par les maîtres d'ouvrage

Données compilées et validées par la DDT 69 (SEN)

Organisations partenaires

DDTM Landes

Liens annexes

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Fichiers 6

Ressources communautaires 0

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