Servitude d'utilité publique liée aux plans de prévention de risque technologiques (Assiette) catégorie PM3 sur les Pyrénées Atlantiques
Description
Assiettes surfaciques (Enveloppes des zonages réglementaires) liées aux servitudes de la catégorie PM3, (Plan de prévention des risques technologiques). Il s'agit des polygones de la couche L_PERIMETRE_PPRT_S_064.shp
Producteur
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Dernière mise à jour
16 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
673811f2f08a3df133c40b0b
Temporalité
Création
8 août 2018
Dernière mise à jour
16 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ['Cette couche a été faite à partir des polygones de la couche L_PERIMETRE_PPRT_S_064.shp Conformément aux actes AP du 6 mai 2014 approuvant le plan de prévention des risques technologiques des plateformes de Lacq Mont n°2014 126-0006 AP du 15 avril 2015 approuvant le PPRT autour de la plateforme industrielle de Pardies n°2015 105-0019 AP du 14 juin 2012 approuvant le PPRT des plateformes SOBEGI et ARYSTA n°2012 166-0016 AP du 21 décembre 2018 approuvant le PPRT autour du dépôt de munitions de Sedzère, Espéchède, Gabaston et Ouillon (Pyrénées-Atlantiques) n°64-2018-12-21-012 AP du 5 avril 2013 approuvant le PPRT Société LBC de Tarnos'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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