La servitude de passage sur le littoral est destinée à assurer le passage des piétons le long du littoral et de leur assurer un libre accès au littoral.
Outre un droit de passage au profit des piétons, elle interdit aux propriétaires des terrains grevés et à leurs ayants droit d'apporter à l'état des lieux des modifications de nature à faire, même provisoirement, obstacle au libre passage des piétons, sauf autorisation préalable accordée par le préfet, pour une durée de six mois au maximum.

Origine

Représentation graphique et saisie des attributs par le Service Littoral et le Services d'Aménagement Territorial Ouest-littoral de la DDTM17 sur l'ortophoto à partir des documents administratifs instituant la SPPL.

Organisations partenaires

DDTM Charente-Maritime

Liens annexes

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Ressources

L_SPPL_JURIDIQUE_L_017.TAB (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

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