Situation de la prise en charge pour l'instruction des permis de construire, permis d'aménagement, ... dans les différentes communes de la Drôme

Origine

Données issues de la DDT26 - Unité territoriales en charge de l'instruction et du contrôle de légalité des actes d'urbanisme - et des EPCI services mutualisés ADS

Organisations partenaires

DDT Drôme

Liens annexes

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Ressources

L_ADS_INSTRUCTION_042017_026.TAB (export SHP/WGS-84)

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