SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DES PONTS DE CE

Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance du groupement de commande constitué entre la Commune des PONTS DE CE et son CCAS.

Dans un objectif de mutualisation des compétences et d’optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement.

La Commune des PONTS DE CE, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir

Le marché est divisé en lots comme suit :

Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Classification CPV : Objet principal : 66515000-3

Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes

Classification CPV : Objet principal : 66516000-0

Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Classification CPV : Objet principal : 66514110-0

Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité

Classification CPV : Objet principal : 66513000-9

Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Classification CPV : Objet principal : 66513000-9

Lot 6 : assurance des prestations statutaires

Classification CPV – Objet principal : 66512000-2