Ponctuel porteur des données signifiantes du secteur de mixité sociale tels : valeur du pourcentage, type d'aide ...

Origine

Saisie par digitalisation de plans au 1/5000.

Ces données mises en ligne de par leur caractère numérique n'ont pas de valeur juridique et ne sont pas opposables au tiers. Seul le dossier "papier" approuvé par délibération du conseil de communauté est opposable au tiers. L'échelle limite d'utilisation des données préconisée est le 1/2000ème.

Organisations partenaires

Métropole de Lyon

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources

ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

Description des conditions d'utilisation de la Licence Ouverte

pos_opposable.possmsreg (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Ressources communautaires

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Réutilisations

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Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.