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Secteurs de la carte communale (doc. du 09.01.2014) de la ville de Saulzais-le-Potier

Mis à jour le 28 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires du Cher

Direction Départementale des Territoires du Cher

1017 jeux de données

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Description

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.Il existe toutefois des cas particuliers :- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.- Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée.- Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement.Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal.Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune.

Origine

Identification des parkings ou à l'extrémité de l'infrastructure reliant le sentier du littoral. Données numérisées par la SAML - DDTM du Pas-de-Calais

Organisations partenaires

DDT Cher

Liens annexes

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Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

Ressources communautaires 0

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