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Secteurs de la carte communale de DURFORT

Qualité des métadonnées : 0.6666666666666666/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 9 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

908 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5883cb8788ee3810d19b81aa

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
21 janvier 2017
Dernière mise à jour de ressource
9 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
Durfort
Extras
inspire:resource_identifier
27f5fa8f-a07a-4548-8273-2e90b2e30d74http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
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Description

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers dans lesquels les documents graphiques :

  • peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées ;
  • délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée ;
  • indiquent les zones où les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement.
    Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal. Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune.

Origine

Reconstruction par digitalisation à l'écran des secteurs représentées sur les documents graphiques de la carte communale. Les secteurs correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l'IGN. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014).

Organisations partenaires

DDT Ariège

Liens annexes

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Fichiers 3

Ressources communautaires 0

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