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Schémas de COhérence Territoriale - Isère
Description
Zonage composé de l'ensemble des périmètres des schémas de cohérence territoriale (SCOT) de l'Isère.
La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Élaborés par les élus, à l’échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi ils ont pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d’infrastructures, d'urbanisme commercial
Origine
Agglomération géométrique des polygones de la BD TOPO représentant les communes faisant partie de ce SCOT
n_scot_zsup_038
Organisations partenaires
DDT Isère
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Producteur
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Dernière mise à jour
24 janvier 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Tags
ID
557f1b07c751df42501d4c01
Temporalité
Création
15 juin 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
24 janvier 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
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