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Schémas de COhérence Territoriale - Isère

Mis à jour le 24 janvier 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDT de l'Isère

DDT - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES La DDT de l’Isère, qui rassemble quelque 300 agents, est constituée de six services thématiques responsables de domaines d’activité, deux services territoriaux et un secrétariat général : Le service logement et construction : Il est en charge des…

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Description

Zonage composé de l'ensemble des périmètres des schémas de cohérence territoriale (SCOT) de l'Isère.

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Élaborés par les élus, à l’échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi ils ont pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d’infrastructures, d'urbanisme commercial

Origine

Agglomération géométrique des polygones de la BD TOPO représentant les communes faisant partie de ce SCOT
n_scot_zsup_038

Organisations partenaires

DDT Isère

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Ressources 14

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