Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) en Bretagne

Périmètre et état d'avancement des Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) au 01/08/2018
Le schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, ...) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin * versant hydrographique ou une nappe. Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux.

Il est un instrument essentiel de la mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau(DCE). A ce titre, 69 SAGE ont été identifiés par les SDAGE comme nécessaires pour respecter les orientations fondamentales et les objectifs fixés par la DCE.

Origine

12/09/2019 : mise à jour en cours !
Indications ci-dessous pas encore d'actualité !

La couche à couverture nationale distribuée par SANDRE / GEST'EAU
"http://www.gesteau.fr/sage" comporte beaucoup d'erreurs (hétérogénéité conceptuelle concernant les règles de délimitation : hydrographique ou administratif ? / erreurs de géométrie : voir en particulier NW Finistère / erreurs d'analyse : communes incluses à tort, ou délimitation au delà des limites hydrographiques).

Pour s'y substituer, deux délimitations des SAGE bretons sont proposées ici :

• un découpage administratif (sage_dreal_admin) établi à partir des arrêtés de délimitation des périmètres de SAGE, croisé avec la géométrie des limites communales issue de BD CARTO

• un découpage hydrographique (sage_dreal) à partir des zones hydrographiques issues de la BD CARTHAGE, redéfinies à l'aval par la laisse des plus hautes eaux (BD CARTHAGE également) pour corriger les hétérogénéités de géométrie des zones hydrographiques natives. En pratique, désormais les estuaires sont visibles.
  Ont également été ajoutés les territoires insulaires hors BD CARTHAGE et constitués en commune (1), ainsi que les parties insulaires habitées de communes littorales (2).
  Cette carte ne comprend en principe ni no man's land, ni superposition de territoires, à l'exception de la rade de Lorient où les communes de Lorient et Larmor-Plage qui appartiennent techniquement au bassin versant du Scorff sont cependant également parties au SAGE Blavet.

(1) : 50353 Le Mont-Saint-Michel, 22016 Ile-de-Bréhat, 56087 Ile-Aux-Moines, 56088 Ile-d'Arz
(2) : 22302 Saint-Jacut-de-la-Mer : ile des Hebihens, 22166 Penvenan : Balanec et Illiec, 22198 Pleumeur-Bodou : Ile Grande, 29023 Carantec : ile Callot, 29220 Pont-l'Abbé : ile Chevalier, 29135 Loctudy : iles Queffen et Garo, 56205 Saint-Armel : Tascon

Organisations partenaires

DREAL Bretagne

➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr