Archivé

Schéma de cohérence territoriale en Haute-Garonne

Description

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de schéma de cohérence territoriale (SCOT)
La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

Origine

agrégation des communes de la BD Carto à partir des arrêtés.
Dernières modifications : données dates, demandé à Alexandre PIFFARI.
Champs supprimés car aucune donnée disponible : REF_ARRETE_PERIMETRE, SIREN, ID_MAP

Organisations partenaires

DDT Oise, DDT Haute-Garonne

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Producteur

⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.

Dernière mise à jour

29 février 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

23 février 2017

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

29 février 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

Intégrer sur votre site

Extras

inspire:resource_identifier

84c994bc-e13b-4c9d-b33b-3b3185bc4aaehttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

geop:dataset_id

47148c166895b21a64b8cc81c3b4154a62a231c2

inspire:identifier

fr-120066022-jdd-8b7da7fc-7227-4fc1-9ba7-03467a1f10e2

geop:archived

shutdown-phase-2

Visites

286

21 en mars 2024

Téléchargements

73

3 en mars 2024

Réutilisations de ce jeu de données

0

Abonnés

0