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SCDL - Subventions - Collectivité de Corse - 2020
Description
Socle Commun des Données Locales (SCDL)
Données subventions Collectivité de Corse - année 2020
URL du schéma : https://git.opendatafrance.net/scdl/subventions/raw/v2.0.1/schema.json
Spécification du modèle de données relatif aux subventions attribuées par une collectivité
Contexte
Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire.
De fait, la spécification SCDL du modèle de données relatif aux subventions attribuées par une collectivité locale a été élaborée à partir des sources suivantes :
- Documents de cadrage juridique
- Document de cadrage technique
Avertissement : les bénéficiaires de type "particuliers" ont été retirés dans le cadre du traitement des données personnelles
*
Producteur
Dernière mise à jour
22 avril 2021
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
60820f244ab8fdeb9a296bc5
Temporalité
Création
23 avril 2021
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
22 avril 2021
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
backend
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None
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dct_identifier
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scdl-donnees-subventions-collectivite-de-corse-2020
domain
www.data.corsica
last_update
2022-06-23 02:10:21.608000
archived_at
2022-11-02 17:20:53.332000
archived
harvester-inactive
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