SCDL - Subventions - Collectivité de Corse - 2020

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Informations

Source originale
Source originale
Fréquence
Inconnu
Date de création
23 avril 2021
Date de mise à jour
22 avril 2021
Dernière mise à jour de ressource
23 avril 2021

Extras

ID
60820f244ab8fdeb9a296bc5
Date de création
23 avril 2021
Date de mise à jour
22 avril 2021

Socle Commun des Données Locales (SCDL)

Données subventions Collectivité de Corse - année 2020

URL du schéma : https://git.opendatafrance.net/scdl/subventions/raw/v2.0.1/schema.json

Spécification du modèle de données relatif aux subventions attribuées par une collectivité

Contexte

Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire.

De fait, la spécification SCDL du modèle de données relatif aux subventions attribuées par une collectivité locale a été élaborée à partir des sources suivantes :

Avertissement : les bénéficiaires de type "particuliers" ont été retirés dans le cadre du traitement des données personnelles

*

Ressources 2

Voir aussi : ressources communautaires
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Disponible
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Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
Créée le
23 avril 2021
Modifiée le
22 avril 2021
Publiée le
23 avril 2021
0 téléchargements

Export au format JSON

Disponible
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  • pourcentageSubvention: pourcentagesubvention[text]
Type
Fichier principal
Type MIME
application/json
Créée le
23 avril 2021
Modifiée le
22 avril 2021
Publiée le
23 avril 2021

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