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SCDL - Subventions - Collectivité de Corse - 2020

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Mis à jour le 23 avril 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Collectivité de Corse

Site opendata Corsica : http://opendata.corsica/

95 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
60820f244ab8fdeb9a296bc5

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
23 avril 2021
Dernière mise à jour de ressource
23 avril 2021
Harvest
source_id
5beae34b634f413964d49620
remote_id
scdl-donnees-subventions-collectivite-de-corse-2020
domain
www.data.corsica
last_update
2022-06-23 02:10:21.608000
archived_at
2022-11-02 17:20:53.332000
archived
harvester-inactive

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Description

Socle Commun des Données Locales (SCDL)

Données subventions Collectivité de Corse - année 2020

URL du schéma : https://git.opendatafrance.net/scdl/subventions/raw/v2.0.1/schema.json

Spécification du modèle de données relatif aux subventions attribuées par une collectivité

Contexte

Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire.

De fait, la spécification SCDL du modèle de données relatif aux subventions attribuées par une collectivité locale a été élaborée à partir des sources suivantes :

Avertissement : les bénéficiaires de type "particuliers" ont été retirés dans le cadre du traitement des données personnelles

*

Fichiers 2

Ressources communautaires 0

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