SCDL - Commission Permanente - délibérations - 2021
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 604ff5dcf80f0d1bae71fa22
- Source originale
- Source originale
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 16 mars 2021
- Dernière mise à jour de ressource
- 16 mars 2021
Extras
- ods:url
- https://www.data.corsica/explore/dataset/exportopendata-1/
- remote_url
- https://www.data.corsica/explore/dataset/exportopendata-1/
- ods:has_records
- True
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- False
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- 5beae34b634f413964d49620
- harvest:remote_id
- exportopendata-1
- harvest:domain
- www.data.corsica
- harvest:last_update
- 2022-05-25T02:03:58.338979
- ods:references
- https://www.isula.corsica/assemblea/downloads/Deliberations-Commission-Permanente_t21763.html
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URL stable
Description
Socle Commun des Données Locales (SCDL)
Données délibérations Commission Permanente - année 2021
URL du schéma
https://git.opendatafrance.net/scdl/deliberations/raw/v2.1.3/schema.json
Schéma
Spécification du modèle de données relatif aux délibérations d'une collectivité
Contexte
Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l'échelon territorial considéré.
Parmi les nombreux actes administratifs qui matérialisent les décisions des autorités locales, les délibérations sont très souvent adoptées à l'issue d'un vote en assemblée. La répartition des suffrages permet de mesurer le niveau d'adhésion des représentants élus à la décision concernée.
Fichiers 2
Ressources communautaires 0
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