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SCDL - Commission Permanente - délibérations - 2021

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Collectivité de Corse

Site opendata Corsica : http://opendata.corsica/

558 jeux de données

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Description

Socle Commun des Données Locales (SCDL)

Données délibérations Commission Permanente - année 2021

URL du schéma

https://git.opendatafrance.net/scdl/deliberations/raw/v2.1.3/schema.json

Schéma
Spécification du modèle de données relatif aux délibérations d'une collectivité

Contexte

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l'échelon territorial considéré.

Parmi les nombreux actes administratifs qui matérialisent les décisions des autorités locales, les délibérations sont très souvent adoptées à l'issue d'un vote en assemblée. La répartition des suffrages permet de mesurer le niveau d'adhésion des représentants élus à la décision concernée.

Ressources 2

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Fichier principal
Type MIME
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Créée le
21 octobre 2021
Modifiée le
1 avril 2021
Publiée le
21 octobre 2021
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Type
Fichier principal
Type MIME
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Créée le
21 octobre 2021
Modifiée le
1 avril 2021
Publiée le
21 octobre 2021

Ressources communautaires 0

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