Routes classées à grande circulation (RGC) - Département du Calvados

Description

Le décret 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret 2009-615 du 3 juin 2009 fixe les routes classées à grande circulation (RGC) dans le département du Calvados.

"Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. La liste des routes à grande circulation est fixée par décret, après avis des collectivités et des groupements propriétaires des voies" (article L. 110-3 du code de la route).

Aussi, les routes à grande circulation (RGC) sont les routes nationales définies à l'article L. 123 -1 du code de la voirie routière, les routes dont la liste est annexée au décret précité, les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute.

Contexte de collecte
Depuis 2002, le Département du Calvados administre un système d'information géographique - SIG - avec une composante routière. L'ensemble des informations relatives à la gestion du domaine public routier départemental est assuré via le système d'information géographique routier (SIGR) du Département.

Le graphe routier est numérisé à partir des orthophotos départementales.

Les dernières mises à jour du graphe routier ont été effectuées à partir de l'orthophoto IGN de 2020.

Méthode de collecte
Le pôle d'information géographique du Département du Calvados a procédé à la mise à jour des itinéraires des routes classées à grande circulation dans le système d'information géographique routier (SIGR), en application du décret 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret 2009-615 du 3 juin 2009.

Producteur

Dernière mise à jour

10 décembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

19 novembre 2021

Fréquence

Annuelle

Dernière mise à jour

10 décembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Calvados

Granularité de la couverture territoriale

Département français

Actions

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