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Classement des communes en zones défavoriées dans l'Hérault

Description

Attention les données bien qu'en téléchargement sur le site du MAAF, ne sont pas officialisées.
Les zones défavorisées sont des zones soumises à des contraintes naturelles. Dans ces zones, les agriculteurs sont éligibles à des aides compensatoires de l’Union européenne liées à ce handicap naturel.
On distingue actuellement 3 types de zones défavorisées :

  • les zones de montagne ;
  • les zones défavorisées simples ;
  • les zones affectées de handicaps spécifiques.
    Les zones de montagne ne sont pas modifiées. La France mettra en place le paiement de l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) sur la base du nouveau zonage à compter de 2018. Les travaux relatifs à l’établissement du nouveau zonage sont en cours.
    Données téléchargées sur :http://agriculture.gouv.fr/aides-aux-exploitations-classement-en-zone-defavorisee

Origine

Ces données remplacent la couche N_DEFAVORISEE_ZSUP_034 dont le zonage est supra communal.

Organisations partenaires

DDT Loir-et-Cher, DDTM Hérault

Liens annexes

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Producteur

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Dernière mise à jour

29 février 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

23 février 2017

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

29 février 2020

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Vendôme

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

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