Résumé des arrêtés d’autorisation pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation
Description
Liste des permis et autorisations d'accès aux ressources génétiques sur le territoire français délivrés entre le 06 décembre 2023 et le 31 décembre 2024.
Ouverture des données : Ouverte.
Type de données : Données brutes.
Thématiques : Ressources génétiques.
Politique publique : Accès et le partage des avantages de l'utilisation des ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles.
DPSIR : Pression.
Variables essentielles de biodiversité : .
Pressions exercées sur la biodiversité : 1.4.4 Prélèvement d'espèces sauvages.
Producteur
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Dernière mise à jour
18 avril 2025
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
68004540673111ae6fb1c5ab
Temporalité
Création
21 décembre 2024
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
18 avril 2025
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'accessRights': ['http://inspire.ec.europa.eu/metadatacodelist/LimitationsOnPublicAccess/noLimitations'], 'license': ['https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence']}
Moissonnage
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2024-12-21 00:00:00
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