Réservoirs biologiques dans le bassin Seine-Normandie (SDAGE 2022-2027)

Description

Le SDAGE 2022-2027 a été adopté par le Préfet coordonnateur de bassin le 23 mars 2022.. Le SDAGE liste les réservoirs biologiques du bassin Seine-Normandie. Au sens du 1°du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement, il s’agit de cours d’eau, partie de cours d’eau ou canal qui comprend une ou plusieurs zones de reproduction ou d’habitat des espèces de phytoplanctons de macrophytes et de phytobenthos, de faune benthique invertébrée ou d’ichtyofaune, et permettant leur répartition dans un ou plusieurs cours d’eau du bassin versant. Ces zones comprennent donc tous les habitats naturels utiles à l’accomplissement du cycle biologique d’une espèce. Les réservoirs biologiques constituent un des fondements du classement des cours d’eau.

Dernière mise à jour
12 décembre 2022
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