⚠️ Ce jeu de données provient de la plateforme geo.data.gouv.fr. Cette plateforme n'est plus activement maintenue, et des incohérences sur les données ou les métadonnées peuvent apparaitre sur cette fiche. Plus d'informations à propos de l'extinction de geo.data.gouv.fr sont disponibles ici.

Réservoirs biologiques (affluents) SDAGE 2016-2021 dans le bassin Rhin-Meuse

Qualité des métadonnées : 0.5555555555555556/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 18 janvier 2019 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DREAL Lorraine

Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement de Lorraine

5 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5a0ae973c751df2fe4b6692e

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
14 novembre 2017
Dernière mise à jour de ressource
18 janvier 2019

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
inspire:resource_identifier
c52d94bc-d91b-4eab-96b3-c831b7249afehttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
a67c557209ece62a88b1916e8271df8c9eff660c
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-57f67fd8-d0da-4297-8848-3d2a9e825309

Intégrer sur votre site

URL stable

Description

L''article L.214-17 du code de l''environnement définit comme réservoir biologique une liste de cours d''eau, parties de cours d''eau ou canaux parmi ceux qui sont en très bon état écologique ou identifiés par les schémas directeurs d''aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l''atteinte du bon état écologique des cours d''eau d''un bassin versant ou dans lesquels une protection complète des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée est nécessaire, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s''ils constituent un obstacle à la continuité écologique.
L''article R.214-108 du code de l''environnement complète que les réservoirs biologiques sont ceux qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d''habitat des espèces identifiées dans l''annexe V de la DCE en tant qu''éléments de qualité pour la définition du bon état écologique (phytoplanctons, macrophytes et phytobenthos, faune benthique invertébrée ou d''ichtyofaune), et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d''eau du bassin versant.
Un réservoir biologique peut être :

  • un tronçon élémentaire de cours d''eau, ou une agrégation de tronçons élémentaires,
  • une masse d''eau au sens de la DCE.

Les cartes et listes des réservoirs biologiques, sans les affluents, sont contenues dans les annexes cartographiques du SDAGE :

  • District Rhin : cartes n°23 et 24,
  • District Meuse et Sambre : carte n°13.

Origine

Les réservoirs biologiques nécessaires au maintien ou à l’atteinte du bon état écologique des cours d’eau, mentionnés au I.1 de l’article L.214-17 du Code de l’environnement, figurent dans les annexes cartographiques du SDAGE.

L’article R214-108 du Code de l’environnement définit les réservoirs biologiques comme étant « les cours d’eau, partie de cours d’eau ou canaux qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d’habitat des espèces de phytoplanctons, de macrophytes et de phytobenthos, de faune benthique invertébrée ou d’ichtyofaune, et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d’eau du bassin versant ».
Il s’agit donc de secteurs « pépinière » capables de fournir les espèces visées par l’annexe 5 de la DCE qui pourront coloniser des secteurs appauvris.

Un certain nombre de réservoirs biologiques ont été définis dans le SDAGE 2010-2015, la liste figure dans les annexes cartographiques (TOME 6 p28 à p37, et TOME 7 p17 à 19 du projet de SDAGE 2016-2021).

QUALITÉ DES DONNÉES :
La donnée a été réalisée :

  • à partir de la BD CARTHAGE pour certains tronçons,
  • certainement par digitalisation pour d''autres cours d''eau (ne correspond pas à la BD CARTHAGE ni au thème hydrographie de la BD TOPO).

Organisations partenaires

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est), JOGUET-RECCORDON

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Fichiers 3

Ressources communautaires 0

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Explorez les réutilisations de ce jeu de données.

Avez-vous utilisé ces données ? Référencez votre travail et augmentez votre visibilité.

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.