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Réserves de chasse et de faune sauvage - Haute-Loire

Mis à jour le 24 janvier 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

38 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
56603e89c751df601daad378

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
3 décembre 2015
Dernière mise à jour de ressource
24 janvier 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
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Description

Emprise des réserves de chasse et de faune sauvage établies en application de l'article L 422-27 du code de l'Environnement.
Les réserves de chasse et de faune sauvage ont pour objet la protection des oiseaux migrateurs et des espèces menacées ainsi que la mise au point d'outils de gestion de la faune sauvage et de leurs habitats.
Elles sont créées, selon l'intérêt qu'elles présentent, par le préfet (article R 422-82 CE) ou par le ministre chargé de la chasse (réserves nationales article R422-92 CE).
Celles instituées par arrêté préfectoral sont créées sur demande du détenteur du droit de chasse et interdisent tout acte de chasse.

Origine

Sur la base de l'arrêté préfectoral, numérisation sur parcellaire cadastral des réserves de chasse et de faune sauvage, en partenariat avec la Fédération départementale des chasseurs de Haute-Loire.

Organisations partenaires

DDT 43 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire), Fédération des Chasseurs de Haute-Loire

Liens annexes

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Fichiers 9

Ressources communautaires 0

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