Réserves de chasse et de faune sauvage - Haute-Loire
Mis à jour le 24 janvier 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 56603e89c751df601daad378
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 3 décembre 2015
- Dernière mise à jour de ressource
- 24 janvier 2020
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
Extras
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- https://www.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/2e6471c7-5e5f-4682-8568-9b86202bd534
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Description
Emprise des réserves de chasse et de faune sauvage établies en application de l'article L 422-27 du code de l'Environnement.
Les réserves de chasse et de faune sauvage ont pour objet la protection des oiseaux migrateurs et des espèces menacées ainsi que la mise au point d'outils de gestion de la faune sauvage et de leurs habitats.
Elles sont créées, selon l'intérêt qu'elles présentent, par le préfet (article R 422-82 CE) ou par le ministre chargé de la chasse (réserves nationales article R422-92 CE).
Celles instituées par arrêté préfectoral sont créées sur demande du détenteur du droit de chasse et interdisent tout acte de chasse.
Origine
Sur la base de l'arrêté préfectoral, numérisation sur parcellaire cadastral des réserves de chasse et de faune sauvage, en partenariat avec la Fédération départementale des chasseurs de Haute-Loire.
Organisations partenaires
DDT 43 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire), Fédération des Chasseurs de Haute-Loire
Liens annexes
Fichiers 9
Ressources communautaires 0
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