Le Répertoire National des Associations (RNA) contient l’ensemble des associations relevant de la loi 1901, à savoir toutes les associations de France, dont le siège est déclaré en métropole ou dans les départements d’outre-mer, sauf dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, qui relèvent du régime du Concordat. Le RNA contient également les associations reconnues d’utilité publique (dites "ARUP").

Les associations relevant de la loi 1901 sont déclarées en préfecture ou en sous-préfecture (au greffe des associations) : la création et les changements de statuts, tels que la modification du nom, du siège, des dirigeants, etc. doivent être déclarés et sont mis à jour dans la base du RNA. La mise à jour est effective une fois les données validées par le greffe ou suite à la publication au Journal officiel des associations et des fondations d’entreprise (JOAFE) d’une création, d’une dissolution (obligatoire) ou d’un changement de situation (publication au JOAFE non obligatoires).

La base du Répertoire National des Associations (RNA) est alimentée par la validation par les greffes des associations et la publication au Journal officiel des associations et des fondations d’entreprise des créations et modifications des associations relevant de la loi 1901.

Diffusion des données du Répertoire National des Associations (RNA)

Conformément aux dispositions de la loi pour une République numérique, les données du Répertoire National des Associations (RNA), produites par la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du Ministère de l’intérieur, sont aujourd’hui accessibles ci-dessous.

Cette base, qui comprend toutes les associations relevant de la loi 1901 intègre désormais le service public de la donnée. Vous pouvez maintenant télécharger l’intégralité de la base, ainsi que la documentation associée. Les mises à jour quotidiennes seront également téléchargeables prochainement.

Le contenu des données à télécharger est scindé en deux extractions :

RNA_waldec : liste des associations disposant d’un n° RNA. Toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009 disposent d’un n° RNA.

RNA_import : liste des associations créées depuis 1901 et qui n’ont pas effectué de déclaration de changement de situation depuis 2009.

RNA_Liste_donnees_diffusees : Ce fichier décrit les données exposées par le RNA pour les fichiers typés "import" et "waldec".

Contenu des extractions :

  • le cas échéant, le n° RNA
  • le nom de l’association et son sigle
  • l’objet de l’association et son objet social
  • l’adresse du siège
  • le cas échéant, l’adresse de gestion
  • le cas échéant, le site internet de l’association

Fréquence d’extraction

La fréquence est pour le moment mensuelle.

Ressources

zip

Fichier RNA import du 01 Novembre 2017

Dernière modification le jeudi 9 novembre 2017

zip

Fichier RNA waldec du 01 Novembre 2017

Dernière modification le jeudi 9 novembre 2017

pdf

Description des données exposées par le RNA.

Dernière modification le vendredi 27 octobre 2017

zip

Fichier RNA import du 02 Octobre 2017

Dernière modification le vendredi 27 octobre 2017

zip

Fichier RNA waldec du 02 Octobre 2017

Dernière modification le vendredi 27 octobre 2017

zip

Fichier RNA_waldec du 1er mars 2017

Dernière modification le samedi 28 octobre 2017

zip

Fichier RNA_import du 1er mars 2017

Dernière modification le samedi 28 octobre 2017

Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.

Ressources communautaires

xlsx

Fichier RNA - Nomenclature Complete Objet Social

Dernière modification le mercredi 11 octobre 2017

Monique  G.
xlsx

Fichier Excel pour consultation extrait Fichier RNA

Dernière modification le lundi 28 août 2017

Alain Ruet
csv

Nomenclature WALDEC (champs objet_social1 et objet_social2)

Dernière modification le vendredi 16 juin 2017

David BIGOIN
csv

Fichiers RNA au 1/3/2017

Dernière modification le jeudi 15 juin 2017

Christian Quest
docx

Fiche données de référence RNA

Dernière modification le mardi 30 mai 2017

Christophe Lecoq
+

Nouvelle ressource communautaire

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Réutilisations

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