Répartition par matières et par natures des actes télétransmis et transmis (nombre et taux) sur le SI @CTES pour la France entière

Description

La répartition des actes par matières (commande publique, fonction publique territoriales, finances locales) est analysée à la fois pour les actes télétransmis sur le système d'information @CTES et pour l'ensemble des actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique.

La répartition des actes par nature d'actes (délibérations, arrêtés, conventions et contrats, etc.) n'est analysée que pour les actes transmis sous format électronique sur le système d'information @CTES.

Dernière mise à jour
12 mai 2016
Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)
  • Documentation des fichiers manquante

  • Fréquence de mise à jour non respectée

  • Formats de fichiers non standards

  • Couverture temporelle non renseignée

1 Fichier principal

Mis à jour le 12 mai 2016 xls (197.5Ko)321