REP- Quantités mises sur le marché

Le jeu de données

Le jeu de données présente les quantités mises sur le marché pour les filières :

• Bateaux de plaisance ou de sport (à partir de 2019) ;
• Contenus et contenants des produits chimiques (à partir de 2021) ;
• Dispositifs médicaux perforants des patients en auto traitement (à partir de 2021) ;
• Eléments d’ameublement (à partir de 2017) ;
• Equipements électriques et électroniques (à partir de 2018) ;
• Médicaments non utilisés (à partir de 2021) ;
• Piles et accumulateurs (à partir de 2018) ;
• Pneumatiques (à partir de 2018) ;
• Textiles d’habillement, linges de maison et chaussures (à partir de 2021).

Date de mise à jour des données : avril 2023

Règles d’actualisation des données

Les données sont actualisées tous les ans par les déclarations des éco-organismes et des producteurs en système individuel.
Lors de la période de déclaration d’une année N portant sur les données de l’année N-1, des modifications ont pu être apportées sur les déclarations des données des années antérieures (N-2 et N-3).

Généralités sur les filières REP

L’État a confié à l’ADEME la mise en place et la gestion des registres de déclarations annuelles obligatoires des metteurs sur le marché relevant des filières REP suivantes :

• Article de bricolage et de jardinage (ABJ) ;
• Articles de sport et loisirs (ASL) ;
• Bateaux de plaisance ou de sport (BPS) ;
• Dispositifs Médicaux perforants des patients en auto-traitement (DISP-MED) ;
• Eléments d’ameublement (EA) ;
• Emballages des ménages (EMBM) ;
• Equipements électriques et électroniques (EEE) ;
• Huiles lubrifiantes ou industrielles (LUB) ;
• Jouets (JOUET) ;
• Médicaments non utilisés (MNU) ;
• Papiers graphiques (PAP) ;
• Piles et accumulateurs (PA) ;
• Peumatiques (PNEU) ;
• Produits chimiques (PCHIM) ;
• Produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) ;
• Produits du tabac (TABAC) ;
• Textiles d’habillement, linge de maison et chaussures (TLC) ;
• Voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteurs à 2 ou 3 roues et quadricycles (VEHICULE).

Cette liste va s’enrichir au fur et à mesure de l’entrée en vigueur de la loi AGEC avec :

• Courant 2023, la filière Emballages des activités de la restauration (EMBR),
• Au 01/01/2024, les filières Gommes à mâcher (GM) et Textiles sanitaires à usage unique (TSUU),
• Au 01/01/2025, la filière Engins de pêche (EP), Aides techniques (AT) et Emballages industriels et commerciaux (EMBIC).

Ces registres sont gérés dans l’application SYDEREP, permettant aux éco-organismes ou aux producteurs en système individuel, le renseignement direct de leurs données.

Ces registres ayant pour objet la mesure de la performance globale au niveau national de chacune des filières REP, l’ADEME établit et publie annuellement un état des lieux des filières et différentes publications avec un certain nombre d’indicateurs agrégés, complétés d'éléments d'analyses qualitatives provenant des acteurs de chaque filière.

Retrouvez l'ensemble des publications sur les filières REP dans les pages dédiées.

Jeux de données disponibles sur les filières REP

Des données issues de ces registres sont aujourd’hui disponibles sur https://data.ademe.fr :

• La liste des producteurs enregistrés dans SYDEREP avec leur identifiant unique ;
• Les quantités mises sur le marché pour les filières BPS, DISP_MED, EA, EEE, PA, PCHIM, PNEU et TLC ;
• Les tonnages collectés pour les filières EA, EEE, PA, PNEU et VEHICULE.
  ainsi que certains indicateurs, au fur et à mesure de leur mise à disposition.

En complément et en conformité avec L. 541-10-14 du Code de l’environnement, l’ADEME enrichira ces jeux de données :

En juin 2023, par la liste des membres adhérents des éco-organismes. La mise à jour de cette nouvelle liste aura lieu une fois par an, en juin de chaque année.

Dernier trimestre 2023, par les informations suivantes pour chaque éco-organisme et système individuel, pour les données disponibles en 2023 :

• Les quantités de produits mis sur le marché et le niveau de réalisation des objectifs de prévention et de gestion des déchets mentionnés au II de l’article L. 541-10 ;
• Les quantités de déchets collectés et traités ainsi que leur répartition selon les modalités de traitement de ces déchets ;
• Les zones géographiques où sont réalisées chacune des étapes de traitement des différents flux de matières réalisées par eux ou pour leur compte en mentionnant, pour chaque zone, la nature et les quantités de déchets ainsi traités ».

La mise à jour de ces nouvelles listes aura lieu une fois par an, au dernier trimestre de chaque année.