REP-PA - Liste des producteurs enregistrés à SYDEREP

Mis à jour le 15 décembre 2021 — License Not Specified

ADEME

Établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle conjointe des ministères en charge de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie et de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, l'ADEME participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les…

101 jeux de données
11 réutilisations

Informations

Temporalité

Extras

Intégrer sur votre site

URL stable

Description

Pour information, à compter du 15/01/2022, cette page sera décommissionnée.
De nouveaux jeux de données de listes de producteurs enregistrés à SYDEREP disposant d’un identifiant unique seront mis à disposition.

Pour rechercher en temps réel un producteur enregistré dans SYDEREP, nous vous invitons à consulter la recherche publique de SYDEREP.

Le jeu de données

Le jeu de données présenté ici comprend la liste des producteurs de la filière "Piles et accumulateurs" (PA) enregistrés à SYDEREP.

Date des données : août 2021.

Règles d’actualisation des données

Les données concernent la liste des producteurs enregistrés à un instant T sur SYDEREP, soit par l’intermédiaire d’un éco-organisme, soit en direct dans le cas d’un système individuel. Ces listes ne reflètent pas les producteurs qui ont effectué une déclaration sur SYDEREP.
L’actualisation de cette liste est mise à disposition une fois par an sur https://data.ademe.fr.

Généralités sur les filières REP

L’État a confié à l’ADEME la mise en place et la gestion des registres de déclarations annuelles obligatoires des metteurs sur le marché relevant des filières REP suivantes :

  • Déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE) ;
  • Piles et accumulateurs (PA) ;
  • Pneumatiques usagés (PU) ;
  • Véhicules automobiles hors d’usage (VHU) ;
  • Déchets d’éléments d’ameublement (DEA) ;
  • Papiers graphiques (PAP) ;
  • Emballages ménagers (EMB) ;
  • Déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport (DBPS).

Cette liste va s’enrichir au fur et à mesure de l’entrée en vigueur de la loi AGEC avec :

  • Au 01/01/2022, les filières : Produits du tabac, Lubrifiants (HU), Articles de bricolage et de jardin (ABJ), Articles de sport et loisirs (ASL), Jouets, Produits et matériaux du secteur de la construction du bâtiment (PMCB),
  • Au 01/01/2023, la filière Emballages issus de la restauration,
  • Au 01/01/2024, les filières Gommes à mâcher et Textiles sanitaires à usage unique,
  • Au 01/01/2025, la filière Engins de pêche.

Ces registres sont gérés dans l’application SYDEREP, permettant aux éco-organismes ou aux producteurs en système individuel, le renseignement direct de leurs données. Ces registres ayant pour objet la mesure de la performance globale au niveau national de chacune des filières REP, l’ADEME établit et publie annuellement, via sa Librairie un état des lieux des filières avec un certain nombre d’indicateurs agglomérés, complétés d'éléments d'analyses qualitatives provenant des acteurs de chaque filière.

Les données issues de ces registres sont aujourd’hui disponibles sur https://data.ademe.fr :

  • La liste des producteurs inscrits sur SYDEREP, pour l’ensemble des filières ;
  • Les quantités mises sur le marché pour les filières DEA, DEEE, PA, PU et DBPS ;
  • Les tonnages collectés pour les filières DEA, DEEE, PA, PU et VHU ;

Ainsi que certains indicateurs, au fur et à mesure de leur mise à disposition.

Ressources 5

Voir aussi : ressources communautaires

Fichier principal 3

Documentation 2

Ressources communautaires 0

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Réutilisations 0

Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? C'est le moment de vous faire connaître ! Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité.

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.