Registre Parcellaire Graphique (îlots agricoles) 2014 - RPG anonyme - Haute-Garonne
Mis à jour le 29 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 5a09807088ee387af31ca372
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 13 novembre 2017
- Dernière mise à jour de ressource
- 29 février 2020
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
Extras
- inspire:resource_identifier
- 522a18ae-6f41-48b3-b4a6-85114ae2c250http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
- geop:dataset_id
- 1fca5e27d2faf37e3079bf54e470868eada874e6
- inspire:identifier
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Description
Source: Géo-IDE Distribution (juillet 2016)
Le Registre Parcellaire Graphique anonymisé est constitué de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée au printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs.
Cette couche est une version consolidée, c'est-à-dire qu'apparaissent tous les îlots présents sur le département, y compris ceux déclarés par des propriétaires des départements voisins.
Origine
Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par numérisation du périmètre réglementé d'un PPRN-PPRM- par réutilisation de la ressource N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S d'un même PPRN et décrite par le géostandard COVADIS PPRN-PPRT- par réutilisation de la ressource N_PERIMETRE_PPRM_AAAANNNN_S d'un même PPRM et décrite par le géostandard COVADIS PPRM- par réutilisation de la ressource N_PM1_ASSIETTE_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG
Organisations partenaires
DDT Haute-Garonne
Liens annexes
Fichiers 3
Ressources communautaires 0
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