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Registre Parcellaire Graphique (îlots agricoles) 2013 - RPG anonyme - Haute-Garonne

Mis à jour le 29 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDT Haute-Garonne

DDT Haute-Garonne

87 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5a09806588ee387af5e4ba08

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
13 novembre 2017
Dernière mise à jour de ressource
29 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
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Description

Le Registre Parcellaire Graphique anonymisé est constitué de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée au printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs.
Cette couche est une version consolidée, c'est-à-dire qu'apparaissent tous les îlots présents sur le département, y compris ceux déclarés par des propriétaires des départements voisins.

Origine

Ces données ne contiennent que les PLH en cours d'élaboration ou en vigueur, les anciens PLH (c'est à dire ceux qui sont terminés) étant archivés à un état annulé.
ATTENTION, valable pour quelques mois.

  • le PLH Hers et Garonne devrait se regrouper avec la CUGT d'ici janvier 2011
  • le PLH du Volvestre expire en décembre 2010
  • la commune de Ramonville, qui fait actuellement partie du SICOVAL, sera peut-être rattachée à la CUGT.

Organisations partenaires

DDT Haute-Garonne

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