Ilots culturaux déclarés annuellement par les exploitants agricoles pour bénéficier des aides PAC., anonymisés. Il s'agit de l'ensemble des îlots déclarés situés dans le département géographique.
Un îlot est un ensemble de parcelles culturales:

  • contigües, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant;
  • limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau.. ou par d'autres exploitations;
  • stable d'une année sur l'autre.
    Les données sont les données déclaratives des agriculteurs. Le Registre Parcellaire Graphique anonymisé est constitué de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée au printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs.

Origine

Généralement assemblage des zones hydro concernés de la BDCarthage, avec numérisation d'après fond scanné en cas de zones hydro partielles

Organisations partenaires

DDT Haute-Garonne

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources

N_BV_USAGE_ZINF_S_031.TAB (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Ressources communautaires

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Discussions

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