⚠️ Ce jeu de données provient de la plateforme geo.data.gouv.fr. Cette plateforme n'est plus activement maintenue, et des incohérences sur les données ou les métadonnées peuvent apparaitre sur cette fiche. Plus d'informations à propos de l'extinction de geo.data.gouv.fr sont disponibles ici.

Registre parcellaire graphique 2013 - Département 17

Mis à jour le 20 janvier 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Géo17

Instaurée en 2011 par délibération du Département, la politique SIG départementale, appelée Géo17, a permis d’engager une large dynamique d’acteurs et de réaliser collectivement des projets dans de nombreux domaines. Cette stratégie départementale permet de : fédérer l’ensemble des partenaires sur…

17 jeux de données

Informations

Temporalité

Dimensions géographiques

Extras

Intégrer sur votre site

URL stable

Description

Le registre parcellaire graphique est une base de données géographiques servant de référence à l'instruction des aides de la politique agricole commune (PAC). La version anonymisée diffusée ici dans le cadre du service public de mise à disposition des données de référence contient les données graphiques des îlots (unité foncière de base de la déclaration des agriculteurs) munis de leur culture principale. Ces données sont produites par l'agence de services et de paiement (ASP) depuis 2007.
Les données anonymes du RPG sont millésimées et contiennent des îlots correspondant à ceux déclarés pour la campagne N dans leur situation connue et arrêtée par l'administration, en général au 1er janvier de l'année N+1. Ces données couvrent l'ensemble du territoire français hors Mayotte (y compris les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin).

Origine

Chaque année, les agriculteurs adressent à l'administration un dossier de déclaration de surfaces des îlots de culture qu'ils exploitent et les cultures qui y sont pratiquées. La localisation des îlots se fait à l'échelle du 1:5000 sur le fond photographique de la BD Ortho (IGN).

Organisations partenaires

Tous les organismes partenaires de la Politique des SIG 17

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources 2

Voir aussi : ressources communautaires

Ressources communautaires 0

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Réutilisations 0

Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? C'est le moment de vous faire connaître ! Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité.

Discussions 0

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.