Registre des traitements de données à caractère personnel de la Région Île-de-France (RGPD)

Name: Registre des traitements de données à caractère personnel de la Région Île-de-France (RGPD)
Creator: Région Île-de-France
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: administration,donnees-a-caractere-personnel,registre,responsable-de-traitement,rgpd

Description

Ce jeu de données présente la liste des traitements de données à caractère personnel que la Région met en œuvre en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).Ce registre répond à l’exigence de l’article 30 du RGPD.

Vous pouvez trouver plus d’information sur ce qu’est un registre des traitements sur le site de la Cnil à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/RGDP-le-registre-des-activites-de-traitement

Consulter le registre

*[Cnil]: Commission nationale de l'informatique et des libertés

Producteur

Région Île-de-France

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

14 avril 2023

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

2 Fichiers principaux

Export au format CSV

Mis à jour le 14 avril 2023

csv

176 téléchargements

URL: https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/registre-des-traitements-rgpd-de-la-region/download?format=csv&timezone=Europe/Berlin&use_labels_for_header=false
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/7af99ab3-5330-406d-aa40-c94cb27be3c1
Type MIME: text/csv

Créée le: 14 janvier 2023
Modifiée le: 14 avril 2023

numero: numero[text] Numéro technique du traitement dans l'outil de registre
version: version[text] Version technique de la fiche de traitement dans l'outil de registre
status: status[text] Statut de la fiche de traitement dans le registre des traitements de la Région
title: title[text] Objet principal du traitement de données
metier: metier[text] Principal domaine métier concerné par le traitement de données
finalite: finalite[text] Finalité principale du traitement de données à caractère personnel
sous_finalites_html: sous_finalites[text] Sous-finalités complémentaires à la finalité principale du traitement de données lorsqu'il y en a (optionnel) - Format HTML
sous_finalites_txt: sous_finalites_txt[text] Sous-finalités complémentaires à la finalité principale du traitement de données lorsqu'il y en a (optionnel) - Texte brut
responsables_conjoints_html: responsables_conjoints[text] Responsables conjoints de traitement au sens de l'article 26 du RGPD lorsqu'il y en a (optionnel) Format HTML
responsables_conjoints_txt: responsables_conjoints_txt[text] Responsables conjoints de traitement au sens de l'article 26 du RGPD lorsqu'il y en a (optionnel) Format texte brut
sous_traitants: sous_traitants[text] Indicateur permettant d'identifier si la Région sous-traite tout ou partie du traitement de données à des sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD
base_juridique: base_juridique[text] Base légale du traitement de données au sens de l'article 6 du RGPD
precisions_base_juridique: precisions_base_juridique[text] Précisions éventuelles sur la base légale lorsque c'est pertinent (optionnel)
flux_transfrontaliers: flux_transfrontaliers[text] Indicateur permettant d'identifier si le traitement de données donne lieu à des flux transfrontaliers de données au sens du chapitre V du RGPD
personnes_concernees: personnes_concernees[text] Types de personnes concernées par le traitement de données
tableau_de_donnees: tableau_de_donnees[text] Tableau de données listant les durées de conservation pour chaque type de données et chaque type de personnes concernées par le traitement de données - Format HTML

Export au format JSON

Mis à jour le 14 avril 2023

json

27 téléchargements

URL: https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/registre-des-traitements-rgpd-de-la-region/download?format=json&timezone=Europe/Berlin&use_labels_for_header=false
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/18a35752-0690-4a57-b3be-ba7014adc898
Type MIME: application/json

Créée le: 14 janvier 2023
Modifiée le: 14 avril 2023

numero: numero[text] Numéro technique du traitement dans l'outil de registre
version: version[text] Version technique de la fiche de traitement dans l'outil de registre
status: status[text] Statut de la fiche de traitement dans le registre des traitements de la Région
title: title[text] Objet principal du traitement de données
metier: metier[text] Principal domaine métier concerné par le traitement de données
finalite: finalite[text] Finalité principale du traitement de données à caractère personnel
sous_finalites_html: sous_finalites[text] Sous-finalités complémentaires à la finalité principale du traitement de données lorsqu'il y en a (optionnel) - Format HTML
sous_finalites_txt: sous_finalites_txt[text] Sous-finalités complémentaires à la finalité principale du traitement de données lorsqu'il y en a (optionnel) - Texte brut
responsables_conjoints_html: responsables_conjoints[text] Responsables conjoints de traitement au sens de l'article 26 du RGPD lorsqu'il y en a (optionnel) Format HTML
responsables_conjoints_txt: responsables_conjoints_txt[text] Responsables conjoints de traitement au sens de l'article 26 du RGPD lorsqu'il y en a (optionnel) Format texte brut
sous_traitants: sous_traitants[text] Indicateur permettant d'identifier si la Région sous-traite tout ou partie du traitement de données à des sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD
base_juridique: base_juridique[text] Base légale du traitement de données au sens de l'article 6 du RGPD
precisions_base_juridique: precisions_base_juridique[text] Précisions éventuelles sur la base légale lorsque c'est pertinent (optionnel)
flux_transfrontaliers: flux_transfrontaliers[text] Indicateur permettant d'identifier si le traitement de données donne lieu à des flux transfrontaliers de données au sens du chapitre V du RGPD
personnes_concernees: personnes_concernees[text] Types de personnes concernées par le traitement de données
tableau_de_donnees: tableau_de_donnees[text] Tableau de données listant les durées de conservation pour chaque type de données et chaque type de personnes concernées par le traitement de données - Format HTML

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

63c229aa9f8ad209e4b7fe74

Source originale

https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/registre-des-traitements-rgpd-de-la-region/

Temporalité

Création

14 janvier 2023

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

14 avril 2023

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Île-de-France

Granularité de la couverture territoriale

Région française

Actions

Intégrer sur votre site

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Moissonnage

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OpenDataSoft

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2023-04-14 05:40:30.811000

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https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/registre-des-traitements-rgpd-de-la-region/

ods_has_records

True

ods_geo

False

Registre des traitements de données à caractère personnel de la Région Île-de-France (RGPD)

Description

Producteur

Dernière mise à jour

Licence

Qualité des métadonnées

Qualité des métadonnées :

Informations

Mots-clés

Licence

ID

Source originale

Temporalité

Création

Fréquence

Dernière mise à jour

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Actions

Intégrer sur votre site

Moissonnage

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