Registre des autorisations de changement d'usage pour les meublés touristiques
Description
Les autorisations recensées dans cette liste concernent les locations de meublés touristiques d'une durée supérieure à 4 mois par an pour les résidences principales et pour toute location en dehors de la résidence principale.
NB: des locations de meublés touristiques peuvent aussi être réalisées légalement sur des locaux non référencés dans cette liste comme meublés (par ex dans un local à usage commercial)
Producteur
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Dernière mise à jour
14 novembre 2024
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
2 APIs
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Informations
Tags
ID
59590d25a3a7291dd09c8003
Temporalité
Création
24 octobre 2019
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
14 novembre 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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Moissonnage
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