Régimes d'électrification en Haute-Savoie
Description
Classement des communes de Haute-Savoie selon le régime d’électrification applicable. La distribution d’électricité est soumise à deux régimes distincts : un régime dit urbain et un régime d’électrification rurale. Dans le cadre du régime rural, les autorités concédantes, à savoir les communes ou leurs établissements publics de coopération (syndicats intercommunaux d’électrification), assurent la maîtrise d’ouvrage des travaux de développement des réseaux en basse tension, c’est-à-dire, de travaux d’extension, de renforcement, de sécurisation et d’amélioration esthétique. Ces travaux sont alors financés par les collectivités. Le fonds d’amortissement des charges d’électrification (FACÉ) a pour objet d’apporter une aide financière aux collectivités concédantes qui entreprennent ces travaux de développement des réseaux de distribution d’électricité sur le territoire de communes considérées comme rurales. En régime urbain , c’est le distributeur qui assure la maîtrise d’ouvrage de tous les travaux et qui finance la construction, l’entretien et le renouvellement des ouvrages nécessaires à l’exploitation du service public qui lui est confié par la collectivité. Dans tous les cas (régime urbain ou rural) le renouvellement des réseaux est à la charge du concessionnaire.
Producteur
Dernière mise à jour
9 avril 2021
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de fichier pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
Licence
License Not Specified
ID
660bf8ae5b5282298700c52a
Temporalité
Création
24 août 2015
Dernière mise à jour
9 avril 2021
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
harvest
{'dct:provenance': ['Arrêtés préfectoraux N° 2014269 – 0021 et 0022 du 26 septembre 2014 listant les communes relevant du régime de l’électrification rurale et les communes bénéficiant par dérogation du régime de l’électrification rurale.']}
Moissonnage
remote_url
None
uri
None
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2015-08-24 00:00:00
modified_at
2021-04-09 00:00:00
source_id
660bdd4484278d4c1c7b1541
remote_id
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/64a6e082-bdf2-452b-9927-205c7e834476
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-04-19 00:39:39.793000
dct_identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/64a6e082-bdf2-452b-9927-205c7e834476
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
21
Téléchargements
0
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0