Recueil des Actes Administratifs de la Ville de Besançon RAA

Description

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le recueil des actes administratifs rassemble le dispositif des délibérations à caractère réglementaire du conseil municipal, les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir accordée par le Conseil municipal dans certains domaines de compétence, les arrêtés à caractère réglementaire pris par le maire.
Les jeux de données pour Besançon sont disponibles de 2016 à juin 2022.
A compter du 1° juillet 2022, ce recueil n'est plus alimenté. Il est remplacé par le jeu de données "actes" suite à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales.

Producteur

Dernière mise à jour

3 octobre 2024

Licence

License Not Specified

Qualité des métadonnées
100.0/100

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Mots-clés

Licence

License Not Specified

ID

5ece5b654e1893ec1966e821

Temporalité

Création

27 mai 2020

Fréquence

Mensuelle

Couverture temporelle

01/2016 à 06/2022

Dernière mise à jour

3 octobre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Besançon

Granularité de la couverture territoriale

Commune française

Actions

Intégrer sur votre site

Visites

687

1 en oct. 2024

Téléchargements

174

Réutilisations de ce jeu de données

0

Abonnés

0