Recueil des Actes Administratifs de la Ville de Besançon RAA

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Mis à jour le 27 mai 2020 — License Not Specified

Ville de Besancon

Ville de Besançon

21 jeux de données

Informations

Licence
License Not Specified
ID
5ece5b654e1893ec1966e821

Temporalité

Couverture temporelle
01/2016 à 06/2022
Fréquence
Mensuelle
Date de création
27 mai 2020
Dernière mise à jour de ressource
27 mai 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Couverture territoriale
Besançon

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Description

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le recueil des actes administratifs rassemble le dispositif des délibérations à caractère réglementaire du conseil municipal, les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir accordée par le Conseil municipal dans certains domaines de compétence, les arrêtés à caractère réglementaire pris par le maire.
Les jeux de données pour Besançon sont disponibles de 2016 à juin 2022.
A compter du 1° juillet 2022, ce recueil n'est plus alimenté. Il est remplacé par le jeu de données "actes" suite à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales.

Fichiers 2

Ressources communautaires 0

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