Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le recueil des actes administratifs rassemble le dispositif des délibérations à caractère réglementaire du conseil municipal, les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir accordée par le Conseil municipal dans certains domaines de compétence, les arrêtés à caractère réglementaire pris par le maire.
Les jeux de données pour Besançon sont disponibles à partir de l'année 2016.

Ressources

Page d'accueil des Recueils des Actes Administratifs sur data.grandbesancon.fr

sur data.grandbesancon.fr, retrouvez différents formats pour ce jeu de données : XML, CSV, JSON, ... et la description de l'API

Ressources communautaires

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Réutilisations

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Discussions

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