Recueil des Actes Administratifs de la Ville de Besançon RAA

Mis à jour le 27 mai 2020 — License Not Specified

Ville de Besancon

Ville de Besançon

17 jeux de données

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Description

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le recueil des actes administratifs rassemble le dispositif des délibérations à caractère réglementaire du conseil municipal, les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir accordée par le Conseil municipal dans certains domaines de compétence, les arrêtés à caractère réglementaire pris par le maire.
Les jeux de données pour Besançon sont disponibles à partir de l'année 2016.

Ressources 2

Voir aussi : ressources communautaires
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Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
27 mai 2020
Modifiée le
27 mai 2020
Publiée le
27 mai 2020

Ressources communautaires 0

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