Un projet d’aménagement impacte l’environnement et la législation actuelle préconise de prévoir des zones réservées pour compenser la perte de bio-diversité et constituer ainsi des mesures compensatoires pour protéger l’environnement.
Cette couche recense des zones de mesures compensatoires (îlots de sénescence) pour les zones naturelles des projets routiers en Bourgogne-Franche-Comté.

Origine

Le format choisi pour diffuser les données est le format de travail des tables shapefile utilisé dans le logiciel Quantum Gis.
Il comprend plusieurs fichiers séparés et un fichier principal avec l'extension .shp.
Chaque élément de projet est constitué d'un objet et d’attributs associés. Les éléments sont géoréférencés en Lambert 93.
Les données sont regroupées pour la région Bourgogne - Franche-Comté.

Les données sont construites à partir de la BDParcellaire vecteur qui reprend les contours de tout ou partie des parcelles identifiées comme îlots de Sénescence.

Données attributaires :
• ID : Identifiant unique de l'objet,
• PARCELLE : numéro de parcelle,
• SECTION : section dans la commune de parcelle,
• CD_DPT : numéro de département,
• NOM_COM : nom de la commune,
• INSEE_COM : code insee de la commune
• CONV_SIGNE : existence d’une convention (« oui » ou « non »),
• CONV_DATE : date de signature de la convention,
• DUREE : durée de la convention,
• PROJET : nom du projet routier associé
• RESOL : résolution estimée de l'objet graphique,
• PRECIS : précision estimée de l'objet graphique,
• SOURCE : désigne les personnes qui sont intervenues dans la création des données,
• ANNEE : désigne l'année de recensement des données,
• FICHIER : désigne le nom du fichier complémentaire lié (convention signée),
• TYPE_SOL : désigne le type de sol utilisé comme mesure compensatoire (bois, zone humide, pré, ...),

Le format des éléments nommés sont issus de la directive européenne INSPIRE et préconisés par la Commission de validation des données pour l'information spatialisée.

Organisations partenaires

DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources

n_senescence_s_r27 (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Ressources communautaires

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Réutilisations

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Discussions

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