Rapports publiés par la Cour des comptes (2017, semestre 1 2018)
Mis à jour le 27 septembre 2018 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Cour des comptes
Les juridictions financières participent à la démarche française de gouvernement ouvert en publiant des données sur leurs activités et leurs travaux. Cette démarche est cohérente avec les articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui sont au fondement des missions de…
Informations
- Licence
- Open Data Commons Open Database License (ODbL)
- ID
- 5afe90abc751df5c1416afe5
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 18 mai 2018
- Dernière mise à jour de ressource
- 27 septembre 2018
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
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Description
Dans le cadre de la Nuit du droit et du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format HTML directement.
Le présent jeu de données concerne les rapports publiés par la Cour des comptes.
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Fichiers 2
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