Rapports publiés par la Cour des comptes (2017, semestre 1 2018)

Mis à jour le 27 septembre 2018 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Cour des comptes

Les juridictions financières participent à la démarche française de gouvernement ouvert en publiant des données sur leurs activités et leurs travaux. Cette démarche est cohérente avec les articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui sont au fondement des missions de…

227 jeux de données
1 réutilisations

Informations

Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
ID
5afe90abc751df5c1416afe5

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
18 mai 2018
Dernière mise à jour de ressource
27 septembre 2018

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre

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URL stable

Description

Dans le cadre de la Nuit du droit et du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format HTML directement.

Le présent jeu de données concerne les rapports publiés par la Cour des comptes.

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Ressources communautaires 0

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