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Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: limites des sous-bassins DCE métropolitains au format WISE
Description
Le sous bassin DCE administratif est un niveau intermédiaire d'agrégation entre la masse d'eau et le basin DCE. Il a été mis en oeuvre fin 2008 à la demande de la Commission Européenne pour des objectifs de rapportage et de visualisation au sein de WISE (Water Information System for Europe).
En France, le sous bassin DCE administratif est défini comme la zone de compétence des Commissions territoriales.
Les seules exceptions à la règle de découpage des bassins DCE en sous bassins DCE administratifs sont, en métropole, les bassins DCE : A, B1, B2, E ainsi que les DOM-TOM. Pour eux, le sous bassin DCE administratif est égal au bassin DCE.
Le sous bassin DCE administratif est dérivé du thème administratif BDCarto®. Sa représentation cartographique est l'agrégation des polygones des communes le composant.
Origine
Donnée élaborée par les acteurs du SIE
Organisations partenaires
ONEMA
Producteur
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Dernière mise à jour
24 janvier 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
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Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Mots-clés
ID
599ede8388ee3858e42271f9
Temporalité
Création
24 août 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
24 janvier 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
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Statistiques des 12 derniers mois
Visites
318
Téléchargements
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