Rapport d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2013)
Qualité des métadonnées :
Cour des comptes
Les juridictions financières participent à la démarche française de gouvernement ouvert en publiant des données sur leurs activités et leurs travaux. Cette démarche est cohérente avec les articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui sont au fondement des missions de…
Informations
- Licence
- Open Data Commons Open Database License (ODbL)
- ID
- 5746c6f388ee38495ad1b934
Temporalité
- Fréquence
- Annuelle
- Date de création
- 26 mai 2016
- Dernière mise à jour de ressource
- 26 mai 2016
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Commune française
- Couverture territoriale
- France
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Description
Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrira en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs.
Les présents jeux de données concernent les rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales de 2013.
Fichiers 11
Ressources communautaires 1
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Données
Réutilisations 0
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