Rapport d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2013)

Description

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrira en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs.

Les présents jeux de données concernent les rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales de 2013.

Producteur

Dernière mise à jour

26 mai 2016

Licence

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100

Fréquence de mise à jour non respectée

Couverture temporelle non renseignée

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Ces ressources sont publiées par la communauté et ne sont pas sous la responsabilité du producteur des données.

Informations

Temporalité

Création

26 mai 2016

Fréquence

Annuelle

Dernière mise à jour

26 mai 2016

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Commune française

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